Article 1 – Vendeur

Les ventes réalisées sur vaubellegas.com sont conclues avec VAUBELLE GAS, SCEA, SIREN 983 143 702, SIRET 983 143 702 00014, siège : Domaine de Vaubelle, 4240 Route de Bras, 83170 Tourves, France.

E-mail : support@vaubellegas.com

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues à distance avec des consommateurs via vaubellegas.com. Le client peut les consulter avant toute commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produit. Les photographies sont illustratives ; des différences mineures de teinte, texture ou présentation peuvent exister lorsqu'elles n'altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit. Aucune origine, fabrication locale, certification ou performance ne doit être affirmée sans élément vérifiable.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont présentés en euros et, pour les ventes aux consommateurs, toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables. La livraison en France métropolitaine est offerte.

Article 5 – Commande

Avant validation, le client peut vérifier le contenu de son panier, le prix et les informations de livraison. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d'une confirmation, sous réserve des contrôles antifraude et de disponibilité.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement activés sur la boutique ; VAUBELLE GAS ne demande jamais l'envoi d'un numéro complet de carte bancaire par e-mail.

Article 7 – Livraison

Livraison uniquement en France métropolitaine, offerte sur toutes les commandes éligibles. Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés. Les demandes reçues en dehors des horaires de service sont prises en charge le jour ouvré suivant.

Article 8 – Rétractation, retours et échanges

Le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. En complément, VAUBELLE GAS accepte les demandes de retour ou d'échange dans les 14 jours ouvrés suivant la réception, selon la Politique de retour. Les frais de retour et d'échange autorisés sont pris en charge par VAUBELLE GAS.

Article 9 – Remboursement

Après réception et contrôle du retour, le remboursement est initié dans un délai maximal de 3 jours ouvrés, sans préjudice des délais légaux éventuellement plus favorables.

Article 10 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et, lorsqu'elle est applicable, de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 11 – Responsabilité

VAUBELLE GAS ne saurait être responsable d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire aux instructions, ou d'un événement extérieur imprévisible et irrésistible, dans les limites permises par la loi.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Article 13 – Service client et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : support@vaubellegas.com

À ce jour, les coordonnées d'un médiateur de la consommation ne nous ont pas été communiquées. VAUBELLE GAS publiera les coordonnées du médiateur compétent dès qu'elles seront effectivement désignées. Cette mention ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.

Conditions d'utilisation et de service

L'accès à vaubellegas.com implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Le site est destiné à présenter les produits, permettre les commandes et assurer le service après-vente.

· L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

· Il est interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles d'en perturber le fonctionnement.

· Les contenus du site (textes, photographies, identité visuelle, mise en page) sont protégés selon les droits applicables et ne peuvent pas être reproduits sans autorisation lorsque ces droits appartiennent à VAUBELLE GAS ou à ses partenaires.

· Les informations peuvent être mises à jour afin de corriger une erreur, améliorer une description ou tenir compte d'une évolution légale, sans modifier rétroactivement une commande déjà conclue au détriment du consommateur.

· En cas d'indisponibilité temporaire du site, les commandes déjà validées restent traitées selon les informations confirmées au client.